Prix de la carte grise
Vos démarches administratives en ligne pour votre véhicule
sans vous déplacer en Préfecture
Des questions ? Contactez nos conseillers
Suite à l’achat d’une voiture, la première démarche que vous devez entreprendre est l’acquisition de la carte grise. Il faut savoir que faire établir une nouvelle carte grise est une démarche payante.
Qui fixe le prix de la carte grise ?
Le prix de la carte grise est fixé librement par chaque région. C’est pour cela que le tarif varie d’une région à une autre, le coût étant décidé tous les ans par les conseils régionaux lors du vote du budget de fonctionnement de ces régions. Le prix moyen de la carte grise en France s’élève à environ 42 €. Par exemple, le prix d’un cheval fiscal en Corse est resté à 27 € depuis 2008 quant la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA) affiche un cheval fiscal à 51,20 €. Cette dernière décennie, le prix de la carte grise a montré une hausse de plus de 31% en France.
Quels sont les éléments qui définissent le prix de la carte grise ?
Obtenir une nouvelle carte grise suppose le paiement d’un certain nombre de redevances et de taxes. Donc, pour connaître le prix de la carte grise, il faudra tenir compte de certains éléments:
- La taxe régionale,
- La taxe sur les véhicules polluants,
- L’écotaxe,
- La taxe de gestion,
- La taxe dédiée au financement de la taxe professionnelle,
- La taxe de gestion,
- La redevance d’acheminement par courrier sécurisé de la carte grise jusqu’au domicile du titulaire.
La taxe régionale (Y1)
La taxe régionale se paye par rapport au nombre de chevaux fiscaux du véhicule. Ce taux est révisé annuellement par chaque Conseil régional. La valeur de la taxe régionale est égale à la puissance fiscale du véhicule (colonne P6 dans la carte grise) multipliée par le taux d’un cheval fiscal.
Par ailleurs, le barème fiscal distingue les véhicules de moins de dix ans des autres véhicules de plus de dix ans. Ceux dont la date de mise en circulation datent de plus de dix ans, une réduction de 50% leur est accordée.
Il faut également savoir que dans le but d’encourager l’utilisation de véhicules propres, certaines régions offrent une exonération de la taxe régionale. Celle-ci varie de 50 à 100% d’exonération selon la région d’immatriculation. Par exemple, la région Nouvelle-Aquitaine propose une exonération de 100% sur ces véhicules propres.
La taxe pour la formation professionnelle (Y2)
La taxe (Y.2) sur la carte grise est une taxe forfaitaire qui finance la formation professionnelle dans la branche d'activité du transport. Elle concerne tous les véhicules utilitaires, sauf exceptions.
Les taxes sur les véhicules les plus polluants (Y3)
Depuis plus de 10 ans, l'Etat cherche à encourager l'achat de véhicule propre. Ainsi, on a l'écotaxe ou malus écologique qui concerne les véhicules neufs et une taxe pollution basée sur la puissance fiscale du véhicule pour les véhicules d'occasion.
La taxe de gestion (Y4)
Cette taxe permet de financer la gestion et le coût de production de la nouvelle carte grise.
La redevance à l'envoi postal (Y5)
Cette redevance finance l'envoi à domicile de la carte grise.