La déclaration de cession d'un véhicule, matérialisée par le formulaire administratif cerfa n° 15776*01, est un document indispensable qui fait partie des pièces à fournir lors de la demande d'une nouvelle carte grise. Voici ce qu'il faudra alors savoir sur ce document administratif pour procéder à l'immatriculation d'un véhicule.
Le formulaire cerfa n° 15776*01
Le formulaire administratif cerfa n° 15776*01 est un document par lequel l'ancien propriétaire d'un véhicule déclare la vente ou la cession de son véhicule. Egalement appelé « déclaration de cession », ce document apporte alors la preuve de la cession du véhicule.
Comment obtenir la déclaration de cession ?
Au moment de la vente du véhicule et lors de la remise de la carte grise à l'acheteur, le vendeur devra lui fournir la déclaration de cession. Le formulaire pourra être téléchargé gratuitement sur le site d'un professionnel habilité.
Combiens d'exemplaires pour la déclaration de cession ?
La déclaration de cession d'un véhicule devra être remplie par le vendeur et comporter la signature de l'acheteur. Elle devra se faire en 3 exemplaires.
- Le premier exemplaire est destiné à l'acheteur afin d'apporter la preuve de son investissement.
- Le deuxième exemplaire sera à joindre au dossier par l'acheteur pour toute demande de nouvelle carte grise au nom de l'acheteur.
- Le dernier exemplaire sera réservé au vendeur, pour preuve de la cession effective du véhicule. Il devra être scanné à un service en ligne afin d'enregistrer la cession.
Le cas d'un véhicule avec plusieurs co-titulaires
Si le véhicule que vous venez d'acquérir est au nom de plusieurs co-titulaires, il faudra que chaque personne appose sa signature sur la déclaration de cession. Il en est de même dans le cas où il existe plusieurs acheteurs co-propriétaires.
Que faire en cas de perte de la déclaration de cession ?
Dans le cas où la déclaration de cession originale est perdue, il sera nécessaire de prendre contact avec le vendeur afin de lui demander un nouveau formulaire. Il est important de savoir que l'original de ce document est indispensable pour faire immatriculer le véhicule.
