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Changement de titulaire d'une carte grise

Vos démarches administratives en ligne pour votre véhicule
sans vous déplacer en Préfecture


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Vous venez de faire l’acquisition d’une voiture d’occasion ? Vous devez alors effectuer des démarches administratives en vue de mettre la carte grise du véhicule à votre propre nom. Le changement de titulaire de carte grise est obligatoire car en cas de contrôle routier. Une carte grise non conforme peut vous exposer à une contravention de 4ème classe d’un montant de 135 €.

Quand effectuer la démarche de changement de titulaire ?

La démarche pour un changement de titulaire de carte grise est à effectuer dans le délai d’un mois suivant la date d’acquisition du véhicule. Cette formalité est obligatoire pour pouvoir circuler en toute légalité. Par ailleurs, cette démarche est toute aussi obligatoire si vous souhaitez vendre le véhicule.

Où s’adresser pour la démarche de changement de titulaire ?

Vous pourrez faire votre changement de titulaire directement au guichet carte grise de la préfecture. Si vous êtes résident à Paris, vous pourrez faire votre démarche à la Préfecture de Police.

Pour simplifier votre démarche de changement de titulaire, vous pouvez effectuer votre demande de carte grise en ligne, ce qui vous évitera déplacement à la préfecture. Adressez-vous à un professionnel habilité par l’Etat pour traiter des demandes de carte grise en ligne.

Quels sont les documents à fournir ?

Un changement de titulaire nécessite une nouvelle carte grise établie au nom du nouveau propriétaire du véhicule. La démarche sera alors la même que celle habituelle pour demander une carte grise. Les documents à fournir seront :

  • L’original de la carte grise barrée
  • La déclaration de cession (cerfa n° 15776*01)
  • La demande de carte grise (cerfa 13750*05)
  • La procuration pour mandater le professionnel carte grise en ligne
  • Les justificatifs d’identité et de domicile en cours de validité
  • Une attestation du contrôle technique de moins de 6 mois (véhicule de plus de 4 ans).

Quel sera le coût de la carte grise ?

Le coût de la nouvelle carte grise dépendra surtout de la région dans laquelle la demande est effectuée, mais aussi de la puissance fiscale du véhicule. Ensuite, la date de mise en circulation (colonne B) sera aussi prise en compte, ainsi que le genre du véhicule (colonne J1), l’énergie utilisée (colonne P3), l’émission de CO2 (colonne V7).

Les taxes et redevances en vigueur concernent la taxe régionale (prix du cheval fiscal dans le département d’immatriculation), les malus écologiques (pour les véhicules les plus polluants), la taxe de gestion de la carte grise (frais de dossier forfaitaire de 4 €), la redevance pour acheminement par courrier de la carte grise (montant forfaitaire de 2,76 €).

Il est possible de connaître rapidement le coût de votre carte grise en utilisant l’outil simulateur en ligne proposé par votre professionnel en ligne. Il suffira pour cela de se munir de l’ancienne carte grise et de remplir les champs indiqués.


Accès rapide aux démarches :