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L’immatriculation d’un véhicule neuf

Après avoir acheté une voiture neuve, vous devez l’immatriculer avant sa mise en circulation. Pour ce faire, une demande de certificat d’immatriculation doit être faite. Elle permet d’obtenir un numéro d’immatriculation et d’installer les plaques qui s’y rapportent. Quelles sont les démarches en vue de l’immatriculation et où les effectuer ?

Quand demander son certificat d’immatriculation ?

Lorsque vous venez d’acheter une nouvelle voiture, l’achat ayant été effectué en France ou à l’étranger, vous devez passer à l’étape d’immatriculation. Pour ce faire, vous disposez d’un délai maximal d’un mois après l’acquisition du véhicule neuf.

Qui fait la demande ?

En tant que possesseur de la voiture neuve, il vous incombe d’en faire l’immatriculation. Toutefois, vous pouvez le faire par procuration, en mandatant une tierce personne. Un cas de multipropriétaires peut survenir, c’est-à-dire que la voiture a été achetée par plusieurs personnes en même temps. Dans ce cas, elle doit être inscrite à leurs noms respectifs.

Où faire sa demande de carte grise ?

Pour faire la demande de certificat d’immatriculation, il faut se rendre à la préfecture de son département. Les résidents parisiens se rendent à la préfecture de police pour l’immatriculation. Certains concessionnaires qui ont signé une convention d’habilitation avec le gouvernement français peuvent également recevoir des demandes d’immatriculation. Le moyen le plus simple reste de faire sa demande en ligne, sur des sites agréés.

Les documents à fournir lors de la demande

La demande de certificat d’immatriculation nécessite la présentation d’un certain nombre de documents en version originale ou photocopiée. Ces derniers diffèrent selon le lieu d’achat du véhicule neuf, c’est-à-dire suivant qu’il ait été acquis en France ou à l’étranger. Mais dans l’ensemble, ces pièces justificatives ne sont pas difficiles à rassembler.

Cas d’un véhicule acheté en France

Si vous voulez immatriculer une voiture neuve achetée en France, et que le vendeur vous a remis le formulaire cerfa 3 en 1, vous n’avez qu’à présenter ce dernier accompagné d’une pièce d’identité et d’un justificatif de logement. En cas d’absence de ce formulaire, vous devez présenter une demande de carte grise via le remplissage du formulaire cerfa n° 13749, un rapport de cession ou une facture obtenue du vendeur ainsi qu’un exemplaire de la notice descriptive que le vendeur vous a donnée.

Cas d’un véhicule acheté à l’étranger

Si vous avez acheté votre voiture neuve à l’étranger, vous devez vous munir d’une pièce d’identité, d’un justificatif de logement, d’une demande d’immatriculation via le formulaire cerfa n° 13749, d’un certificat de conformité émanant du pays d’achat du véhicule, d’un certificat d’acquisition si le pays d’achat se situe hors de l’Espace Economique Européen ou d’un certificat de dédouanement 846 A s’il y appartient.

Prix de la carte grise

Faire sa carte grise nécessite le paiement d’un montant qui est fonction de différents paramètres dont le département où le propriétaire réside, plus particulièrement le prix du cheval fiscal dans ce dernier, le nombre de chevaux fiscaux de la voiture, son énergie et son taux d’émission de gaz carbonique.

Délai d’obtention du certificat d’immatriculation

Le certificat d’immatriculation n’est pas obtenu instantanément, raison pour laquelle un Certificat provisoire d’immatriculation (CPI) est d’abord proposé aux demandeurs afin qu’ils puissent circuler avec leur voiture neuve en attendant leur carte grise. En temps normal, l’Imprimerie Nationale de Charleville-Mézières met 3 à 5 jours pour terminer la carte grise.

Le remplissage du formulaire cerfa 13 749*03

Le formulaire cerfa 13749 ou formulaire 3 en 1 est nécessaire à l’immatriculation. Son appellation trois en un résulte de son contenu qui se décline sous trois formulaires standards dont le certificat de conformité, le certificat de cession et la demande de certificat d’immatriculation. Pour le remplir, il faut veiller à respecter les points suivants :

Le certificat de conformité

La partie réservée au certificat de conformité dans ledit formulaire est à remplir par le vendeur, ou son loueur en cas de location ou de leasing. À gauche, le vendeur doit confirmer la réception communautaire du véhicule et la réalisation des formalités de dédouanement le concernant. À droite de cette section, il renseigne les informations concernant la voiture en se munissant de son certificat d’immatriculation.

Le certificat de vente

La partie certificat de vente est également dédiée au vendeur du véhicule ou à son loueur. Elle permet de notifier que la vente a bien eu lieu. Pour la remplir, le vendeur mentionne la date de conclusion du contrat de vente. Il y spécifie également la couleur de la voiture au moment de la vente.

Le demandeur

L’encadré « demandeur » est réservé à l’acheteur de la voiture et est utile à la démarche d’immatriculation. Un seul nom peut figurer dans le champ « Titulaire », en cas de copropriété, il faut indiquer le nom de l’autre propriétaire dans la case « Co-titulaire ». Il faut remplir la case correspondante au logement, l’adresse du locataire y figurera s’il s’agit d’une voiture louée.

La signature

Dans la section signature, l’acheter ayant rempli l’encadré « demandeur » doit parapher la partie coloriée en bleu ciel, s’il s’agit d’un acheteur personne physique. Mais il se peut également que l’acquéreur soit une personne morale. Dans ce cas de figure, elle doit signer et apposer le cachet de son entreprise dans cette partie.

Le certificat provisoire d’immatriculation

Pour pouvoir rouler dans l’attente de la carte grise définitive, un Certificat provisoire d’immatriculation (CPI) vous est remis. Sa durée de validité est d’un mois et le numéro d’immatriculation qui y figure, en plus de la date de demande de la carte grise, sert au suivi de l’acheminement de la carte grise.

Où se fait la carte grise ?

Auparavant, la préfecture se chargeait de l’établissement même de la carte grise. Actuellement, cette tâche revient à l’imprimerie Nationale qui est en charge de son impression. Une fois le certificat d’immatriculation terminé, l’elle l’expédie directement à l’adresse du propriétaire du véhicule neuf, par voie postale. La réception du document se fait contre une signature de la part du principal intéressé.


Accès rapide aux démarches :