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Demander un duplicata de la carte grise

Différents cas : perte, vol ou détérioration engage obligatoirement au propriétaire de demander un duplicata de sa carte grise. Cette démarche est d’une importante nécessité, car elle permet la régularisation de la situation du véhicule, et ce, dans les meilleurs délais. À noter que s’il s’agit d’une carte grise volée, il vous incombe d’effectuer d’abord une déclaration de vol avant de déposer la demande de duplicata.

Les démarches de demandes de duplicata de carte grise

Que vous y procéder en raison du vol, de la perte ou de la détérioration de votre ancien certificat d’immatriculation, les démarches de demandes de duplicata de carte grise ainsi que les documents à fournir sont globalement les mêmes.

Perte de la carte grise

S’il s’agit d’une perte de la carte grise, vous aurez besoin de l’original de la déclaration de perte de votre certificat d’immatriculation. À noter toutefois que la signature et le tamponnement de ce document par les forces de l’ordre ne sont pas obligatoires. D’autre part, vous avez la possibilité de télécharger le fichier directement en ligne.

Joindre l’original de la demande de certificat d’immatriculation sur laquelle est apposée la mention « Duplicata » est également indispensable. Veilliez à signer ce justificatif.

La photocopie des documents suivants sont aussi très utile : justificatif d’identité du ou des propriétaires, justificatif de domicile et justificatif à jour du contrôle technique.

Dans la mesure où faites appel à un professionnel de l’automobile habileté et agrée pour la réalisation de cette démarche, la présentation de l’original du mandat à un professionnel est obligatoire.

Vol de la carte grise

La déclaration de vol du certificat d’immatriculation doit obligatoirement présenter la signature de l’autorité concernée à savoir la gendarmerie ou le commissariat de police. Dans les documents à fournir, vous êtes tenu d’adjoindre la déclaration de perte en version originale avec votre demande de nouveau certificat d’immatriculation et les photocopies des autres pièces justificatives indispensables à la démarche d’obtention de duplicata de carte grise.

Carte grise abîmée

Cette demande s’adresse aux propriétaires dont une partie de la carte grise actuelle est incomplète, voire illisible.

À qui adresser la demande de duplicata ?

Plusieurs possibilités s’offrent aux administrés quant à l’effectuation des procédures de demande de duplicata de carte grise.

En préfecture ou sous-préfecture

Les demandes de duplicata de carte grise ne peuvent plus être adressées à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre choix. Les guichets ont tous fermé en novembre 2017.

Solliciter les services des professionnels agréés

Des professionnels de l’automobile, des concessionnaires ou des garages, ont conclu des accords avec la préfecture de leur région, ce qui leur confère de pouvoir s’occuper des demandes de duplicata de carte grise. Vous pouvez vous tourner vers ces derniers, si vous n’avez pas le temps de faire la queue en préfecture.

Se faire accompagner par les plateformes en ligne

En quelques clics, n’importe où et n’importe quand, vous pouvez procéder à une demande en ligne de demande de carte grise chez de nombreux prestataires. L’avantage de ces services en ligne et qu’ils vous permettent un suivi personnalisé et en temps réel de votre demande jusqu’à la livraison à domicile du certificat d’immatriculation nouvellement établi.

Qui est habilité à faire la demande de carte grise ?

Seul le propriétaire principal du véhicule c’est-à-dire de la carte grise est autorisé à faire la demande de duplicata.

Véhicule en leasing

Dans le cas où vous avez acquis votre véhicule en crédit-bail ou en leasing, il vous incombe d’informer la compagnie prêteuse de la perte du document afin qu’elle puisse entamer les formalités liées à l’obtention du duplicata.

Quand faire sa demande ?

Suite à une perte, un vol ou une détérioration de votre carte grise, vous avez le devoir de demander un duplicata dans un délai de 30 jours afin de pouvoir circuler librement et en toute légalité. Tous contrevenants encourent une amende de 4e catégorie.

À combien revient un duplicata de carte grise ?

Différentes taxes entrent en compte, dans le calcul du coût d’une demande de duplicata de carte grise :

La taxe Y1 qui fait référence au prix du cheval fiscal en vigueur dans votre région.

La taxe Y4, fixé à 4,00 € qui désigne les frais relatifs à la demande de duplicata

La taxe Y5 qui s’élève à 2,50€ et qui vous sera exigée à titre de frais d’envoi de votre duplicata par voie postale

C’est à la somme de ces 3 taxes que correspondra le coût du duplicata de la carte grise.

Cas exceptionnel

Si votre véhicule est immatriculé selon l’ancien système, type 1234 ABC 33, la démarche de demande de duplicata de carte grise est majoritairement gratuite. En effet, vous aurez juste à payer la taxe Y5, c’est-à-dire le frais d’acheminement de 2,50 euros.

Délai d’obtention du duplicata de carte grise

À l’instar des autres certificats d’immatriculation, le duplicata de carte grise est établi sous l’ordre de l’Imprimerie Nationale (ANTS). Le traitement des dossiers se fait dans un délai de 3 à 5 jours, jours ouvrés uniquement, et ce, ultérieurement à l’édition du certificat provisoire d’immatriculation ou CPI.

L’État avance quant à lui que le délai d’établissement d’un duplicata est de 3 à 30 jours au maximum.

Conséquences de la demande de duplicata sur vos plaques d’immatriculation

Cette démarche n’entraîne aucun changement pour les véhicules immatriculés suivant le nouveau système d’immatriculation (SIV).

Pour les véhicules immatriculés conformément à l’ancien système, l’établissement d’un duplicata de la carte grise engendre de manière automatique le passage dans le nouveau système d’immatriculation. Les propriétaires se verront, ainsi attribué un numéro d’immatriculation du type AA-123-AA. À noter que les nouvelles plaques sont à poser dans un délai de 48 heures suivant l’obtention du duplicata.


Accès rapide aux démarches :